SÉMINAIRE 2011 : L’enjeu de l’anticipation foncière

Qualité urbaine et politique du logement

11 octobre 2011

Halle aux vivres, BROUAGE

 

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Objectifs : Situer les enjeux fonciers et immobiliers des politiques publiques dans les champs de l’urbanisme de l’aménagement et du logement. Mieux connaître les outils disponibles et les procédures et en évaluer les coûts. Rencontrer les partenaires des collectivités territoriales pouvant aider à agir sur les marchés fonciers au service d’une qualité sociale et urbaine intégrant les exigences du développement durable dans l’aménagement du territoire.

Public : Maires et adjoints des communes du département, directeurs généraux et cadres des collectivités territoriales et des inter-communalités en charge de l’urbanisme, directeurs et chargés d’opération des Offices et S.A d’HLM, des S.E.M et bureaux d’études, professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, conseillers des CAUE.

L’insuffisante mobilisation des terrains et la flambée des prix du foncier « apparaissent comme des données majeures de l’actuelle crise du logement ». C’est en ces termes que la Commission des affaires économiques du Sénat posait la question foncière dans un rapport de 2005. Les études récentes conduites lors de l’élaboration des SCOT (Pays d’Aunis, Commmunauté d’agglomération de La Rochelle, Pays Rochefortais, Marennes-Oléron, …) comme les programmes locaux de l’habitat (PLH), montrent que la situation ne s’est pas améliorée. L’accès au foncier se situe de plus en plus hors des conditions économiques compatibles avec la solvabilité des ménages et des petites entreprises. L’absence de régulation par l’action publique conduit à des prix de terrain qui deviennent un facteur de discrimination sociale et un frein au développement.

Face à cette situation, il revient aux collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’action foncière de s’interroger sur les moyens et méthodes pour mettre en place les politiques publiques qu’en général elles approuvent et préconisent dans leurs documents de planification.

 

Le C.N.F.P.T. antenne de Charente-Maritime, l’Association des maires de Charente-maritime et le CAUE 17 proposent cette première journée de formation et d’échanges afin d’aider chaque collectivité à se positionner en face de la question foncière, à en mesurer les enjeux et à mieux connaître les outils et les partenaires permettant de construire – seule ou dans un cadre intercommunal – une politique.