SÉMINAIRE : Plans d’urbanisme intercommunaux

Faut-il passer du PLU au PLUi ?

Et si oui, comment, avec quels moyens ?

 

Jeudi 25 octobre 2018, à BROUAGE

Sans la rendre obligatoire, la loi « Grenelle II » avait ouvert la possibilité d’élaborer les plans locaux d’urbanisme au niveau des intercommunalités. La loi ALUR (24 mars 2014) impose cette « co-construction » des PLU, sauf en cas de refus d’une minorité de blocage.

La disposition avait fait l’objet de clivages au sein même des différentes familles politiques. Comment mettre en œuvre ces nouveaux PLUI en privilégiant les intérêts supérieurs des territoires sans méconnaître les vœux de chacune des communes qui les composent ? Avec quels moyens ? Au moment où les nouvelles intercommunalités issues de la réforme territoriale s’interrogent et s’organisent, le séminaire propose les éléments du débat.

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Programme :

9.00 – Inscriptions, remise des dossiers.

9.30 – Accueil par Léon Gendre, Maire de La Flotte, Président du CAUE 17 et Sébastien Nani, Directeur du CNFPT, Antenne de Charente-Maritime.

9.45 – Introduction : PLU ou PLUi ? De l’obligation à l’incitation.
Michel Gallice, Directeur du CAUE de Charente-Maritime.

10.00 Mise en compatibilité, révision, où en est-on des PLU en Charente maritime ? Premier bilan des PLU intercommunaux.
Isabelle Schaller, Directrice adjointe de la DDTM 17.

11h 30 PLUi : vers une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques.
Philippe Schmit, Secrétaire général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

11.30 La « mécanique » du PLUI : complexité ou cohérence ?
Catherine Le Calvé, architecte urbaniste, Agence de développement et d’urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux métropole (a’urba).

12.00 Déjeuner buffet pris en commun.

13.30 « Compétence transférée »: Communauté d’agglomération de La Rochelle : premier bilan de la démarche PLUI. Antoine Grau, vice président en charge de l’urbanisme, maire de Lagord.

14.00 « Compétence discutée »: La communauté de communes Aunis Sud : les raisons d’un débat. Jean Gorioux, président de la Communauté de communes Aunis Sud.

14.30 « Compétence différée »: Les communes de l’agglomération de Rochefort Océan (CARO) conduisent les deux démarches PLU et SCOT en parallèle ? Le temps des questions.
Pierre Chevillon, vice président de la CARO en charge du développement local, maire de Saint Hippolyte.

15.00 Les enjeux d’un territoire : Comment les énoncer et à quelle échelle ?
Débat animé par Michel Gallice, Directeur du CAUE 17 avec les intervenants et la salle autour de la synthèse par Catherine Le Calvé.

16.00 – Clôture du séminaire.

Rencontre organisée par le CAUE 17