SÉMINAIRE : Plans d’urbanisme intercommunaux

Un plan d’urbanisme intercommunal

pour un projet de territoire partagé

 

Jeudi 25 octobre 2018, à BROUAGE

Sans la rendre obligatoire, la loi « Grenelle II » avait ouvert la possibilité d’élaborer les plans locaux d’urbanisme au niveau des intercommunalités. La loi ALUR (24 mars 2014) impose cette « co-construction » des PLU, sauf en cas de refus d’une minorité de blocage.

La disposition avait fait l’objet de clivages au sein même des différentes familles politiques. Comment mettre en œuvre ces nouveaux PLUI en privilégiant les intérêts supérieurs des territoires sans méconnaître les vœux de chacune des communes qui les composent ? Avec quels moyens ? Au moment où les nouvelles intercommunalités issues de la réforme territoriale s’interrogent et s’organisent, le séminaire propose les éléments du débat.

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