SÉMINAIRE 2018 : Loi « littoral » et organisation de l’espace

Mardi 26 juin 2018

Citadelle du CHÂTEAU-D’OLÉRON , salle de spectacle de l’Arsenal

 

Plus de trente ans après sa promulgation, des maires de communes littorales font encore état de difficultés d’application de la loi pour la mise en œuvre des politiques publiques. Souvent présentée comme faisant obstacle au développement économique, la loi est régulièrement soumise à des propositions de révision.

Où en est-on après que la jurisprudence a apporté des précisions ? Quelles sont les zones d’incertitude qui persistent ? La loi est-elle un handicap ou un outil d’aménagement ?
La rencontre tentera de faire le point sur ces questions à partir d’analyses par des experts et de témoignages d’acteurs de terrain.