Editeur du site

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime
85, boulevard de la République, CS 81076, 17076 La Rochelle Cedex 09
Tel : 05 46 31 71 90
Association loi 1901
Directeur de la publication : Michel GALLICE

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Informations techniques

Réalisation interne sur la plateforme WordPress (logiciel libre) sur une base de thème modifié Enfold réalisé par Kriesi.

Crédits photos

© CAUE 17

© CMT 17

En application des lois du 11 mars 1957 et du 1er juillet 1992 relatives au code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus du site Internet ne peuvent être utilisés ou reproduits sans une autorisation préalable.

RGPD et protection de vos données personnelles

Un nouveau règlement de l’Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes des droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons rédigé cette Politique de confidentialité afin de vous informer de vos droits et de vous aider à les appliquer.

Quels sont vos Droits et que procurent-ils ?

Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;

Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;

Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :

  1. Lorsque vous adhérez au CAUE 17 ;
  2. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter ;
  3. Lorsque vous vous inscrivez à un évènement proposé par le CAUE 17 : formation, visite, conférence, atelier, colloque, concours, voyage, journée d’études, cours public, festival, manifestation, etc.
  4. Lorsque vous sollicitez le CAUE pour obtenir un rendez-vous lors d’une permanence de nos architectes ou paysagistes conseils.

Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et pourquoi ?

Nous avons défini ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons, le détail des données demandées et l’orgine de ces données :

Données standards d’identification : Afin de remplir nos missions et d’être en mesure de communiquer avec vous, nous vous demandons :

  • votre civilité ;
  • votre prénom ;
  • votre nom ;
  • votre email ;
  • votre téléphone fixe et/ou mobile ;
  • votre métier ;
  • votre structure, entreprise ou organisme de rattachement ;
  • votre adresse ou celle de votre structure ;

Données spécifiques liées à nos activités de conseil au particulier : en plus des données standards d’identification, nous pouvons être amenés dans le cadre de l’exercice de nos missions de conseil à vous demander :

  • votre adresse ou celle du bien pour lequel vous nous contactez ;
  • votre qualité de requérant (locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic, etc.).
  • le motif de votre consultation
  • toute pièce graphique ou technique appuyant votre demande (plan, devis etc.).

Données spécifiques liées à nos activités envers les publics scolaires et les enseignants : si vous êtes enseignant.e et inscrit.e à l’un de nos dispositifs dédiés au public scolaire, nous pouvons être amenés, pour répondre au mieux à vos attentes, à vous demander :

  • le niveau scolaire de votre classe
  • le nombre d’élèves de votre classe
  • les coordonnées de votre établissement

Newsletters

Vos coordonnées (nom, prénom et courriel) figurant dans notre base de données demeurent confidentielles et ne seront cédées à personne (ni particuliers, ni institutions, ni organismes commerciaux).
– Si vous souhaitez continuer à recevoir nos actualités par courriel, ne changez rien.
– Si vous ne souhaitez plus les recevoir, envoyez “désinscription newsletter” à contact@caue17.fr

Conservation et suppression de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sur votre demande nous supprimerons vos données personnelles ou vous donnerons la possibilité d’exercer vos droits. Pour cela, merci de nous adresser un email à l’adresse rgpd@caue17.fr.

Après nous être assuré de votre identité (vérification à partir des informations dont nous disposons et le cas échéant par demande d’une copie de pièce d’identité valide, carte nationale d’identité ou passeport qui sera ensuite détruite sans délai), nous procéderons au traitement de votre demande dans le délai d’un mois laissé par le législateur.

Modifications de cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.

Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site du CAUE 17 et éventuellement d’un email.

Contact

Pour toute demande que vous souhaiteriez nous adresser relativement à vos données personnelles et à la présente politique de confidentialité :

> adressez-nous un email à rgpd@caue17.fr